CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
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SARL CARLIE
18 RUE GEORGES CLEMENCEAU
06600 ANTIBES
Tél. : 09 64 24 90 89
SIRET : 441.268.349.00020
ACTIVITE : VENTE EN LIGNE DE BIJOUX ARGENT METAUX PRECIEUX ET CREATION.MONTRES ET ACCESSOIRES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR NOTRE SITE CONCERNANT LES PAYS EUROPEENS :
1.LOI APPLICABLE
TOUTE COMMANDE EST SOUMISE A LA LOI FRANCAISE ET LES PRODUITS SONT CONFORMES A LA REGLEMENTATION FRANCAISE EN VIGUEUR.
EN CAS DE LITIGE LES TRIBUNAUX FRANCAIS SONT SEULS COMPETENTS.
L'ACHETEUR PREND A SA CHARGE SES FRAIS DE CONNEXION A INTERNET POUR SE METTRE EN RELATION AVEC NOTRE SITE.
TOUTE PERSONNE EST RESPONSABLE DE SES ACHATS.
AUCUN ACHAT FAIT PAR UN ENFANT MINEUR SANS L'ACCORD DE SES PARENTS NE POURRA FAIRE L'OBJET DE TOUTE RECLAMATION OU CONTESTATION AUPRES DE SARL CARLIE
SARL CARLIE SE RESERVE LE DROIT DE DEMANDER LA COPIE DE LA CARTE D'IDENTITE DE L'ACHETEUR POUR TOUT PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ET DE VERIFIE AUPRES DU CLIENT LA VERACITE DES INFORMATIONS COMMUNIQUES EN CAS DE LITIGE TOUTE COMMANDE POURRA ETRE ANNULEE PAR SARL CARLIE
2.LES PRODUITS LES ARTICLES PROPOSES A LA VENTE SONT PRESENTES SUR DES FICHES PRODUITS PAR LE BIAIS D'UNE PHOTOGRAPHIE DONT LE CHAMP N'EST PAS CONTRACTUEL, EN CAS D'ERREUR LA RESPONSABILITE DE SARL CARLIE NE SERA MIS EN CAUSE.
EN CAS DE MODIFICATION D'UN DES PRODUITS PAR UN FOURNISSEUR, CELLE CI N'ENGAGERAIT PAS LA RESPONSABILITE DE SARL CARLIE ET N'EMPECHERAIT PAS LA VALIDITE DE LA VENTE.
TOUTES CES PHOTOS SONT LA PROPRIETE EXCLUSIVE DE SARL CARLIE; LEUR REPRODUCTION ETANT STRICTEMENT INTERDITE.
LES ARTICLES PRESENTES SONT PROPOSES A LA VENTE JUSQU'A EPUISEMENT DU STOCK ET SOUS RESERVE DE DISPONIBILITE CHEZ LES FOURNISSEURS DE SARL CARLIE.
SARL CARLIE SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIE LA LISTE DE SES PRODUITS A TOUT MOMENT.
EN CAS D'INDISPONIBILITE, LE CLIENT SERA TENU INFORME DANS LES MEILLEURS DELAIS PAR EMAIL ET BENEFICIERA D'UN BON D'ACHAT DU MEME MONTANT OU S'IL EN FAIT LA DEMANDE D'UN REMBOURSEMENT AU PLUS TARD DANS LES 30 JOURS.
3.LES PRIX
TOUT LES PRIX SONT INDIQUES EN EUROS TOUTES TAXES COMPRISES HORS FRAIS DE PORT, QUI APPARAISSENT A L'ECRAN A LA FIN DE LA SELECTION DU PRODUIT FAITE PAR LE CLIENT.
TOUT CHANGEMENT DU TAUX APPLICABLES DE TVA SE VERA REPERCUTE AUTOMATIQUEMENT SUR LES PRIX DES PRODUITS VENDUS PAR SARL CARLIE
4.COMMANDE
LA VALIDATION DE LA COMMANDE EST EFFECTIVE LORSQUE LE CLIENT CLIQUE SUR "VALIDER" , ET VALIDE ENSUITE LE RECAPITULATIF DE SA COMMANDE ACCEPTANT ALORS LES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE.
SARL CARLIE CONFIRMERA LA COMMANDE PAR EMAIL AVEC TOUT SON CONTENU CES DONNES CONSTITUERONT LA PREUVE ET LA DATE DE LA COMMANDE.
LES COMMANDES NE SERONT PRISES QUE PAR L'INTERMEDIAIRE DU SITE INTERNET DE SARL CARLIE
LA VENTE NE SERA VALIDEE QU'APRES LA CONFIRMATION DE COMMANDE DE SARL CARLIE AINSI QUE DE L'ENCAISSEMENT TOTAL DU PRIX.
SARL CARLIE SE RESERVE L'ENTIERE PROPRIETE DES PRODUITS VENDUS JUSQUA L'ENCAISSEMENT DEFINITIF DU PRIX.
IL EST CONSEILLE A L'ACHETEUR DE CONSERVER CES INFORMATIONS, SARL CARLIE NE POUVANT ETRE TENU RESPONSABLE DES PERTES DES DONNEES.
TOUTES FRAUDES SUR INTERNET CONCERNANT VOTRE COMMANDE POURRONT ETRE VERIFIEES.
5.PAIEMENT
LE PAIEMENT EST EFFECTUE EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN SYSTEME SECURISE AVEC NOTRE PARTENAIRE S.P.PLUS PAIEMENT DE LA CAISSE D EPARGNE OU PAR L'INTERMEDIAIRE DU SERVICE PAYPAL .
LA TOTALITE DU MONTANT DE LA COMMANDE PRENDRA EFFET AU MOMENT DE LA VALIDATION DE CELLE CI.
TOUT ACHETEUR DOIT DISPOSER DES AUTORISATIONS NECESSAIRES POUR POUVOIR EFFECTUER UN ACHAT ET UTILISER UN DE NOS MODES DE PAIEMENTS.
AFIN D'EVITER LES FRAUDES SUR INTERNET, VOTRE ADRESSE IP AINSI QUE LES DATES ET HEURES DE TRANSACTION SONT SUCCEPTIBLES DETRE ENREGISTREES ET VOUS ENGAGENT CONTRACTUELLEMENT.
CES ELEMENTS RESTENT BIEN SUR CONFIDENTIELS.
TOUTE TENTATIVE DE FRAUDE FERA L'OBJET DE POURSUITE PÉNALE AUPRÈS DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DU TRIBUNAL DE CANNES, ET SERA TRANSMISE AU PARQUET POUR ENQUÊTE.(article 313-1 du code pénal).
LES DONNEES FOURNIES PAR LE CLIENT NE SONT PAS DIFFUSEES A DES TIERS ELLES SONT INTEGREES AU FICHIER DE SARL CARLIE
LES DONNEES BANCAIRES NE SONT PAS ACCESSIBLE PAR SARL CARLIE
POUR TOUTE RECTIFICATION IL SUFFIT DE PRENDRE CONTACT AVEC NOS SERVICES .
6. GARANTIE DES PRODUITS
LES DISPOSITIONS DES PRESENTES NE PEUVENT PRIVER LE CONSOMMATEUR DE LA GARANTIE LEGALE QUI OBLIGE LE VENDEUR PROFESSIONNEL A LE GARANTIR CONTRE TOUTES LES CONSEQUENCES DE VICES CACHES DE LA CHOSE VENDUE. LE CONSOMMATEUR EST EXPRESSEMENT INFORME QUE LE VENDEUR N’EST PAS LE FABRICANT DES PRODUITS PRESENTES DANS LE SITE VENDEUR ET QUE LE VENDEUR SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX. EN CONSEQUENCE, EN CAS DE DOMMAGES CAUSES A UNE PERSONNE OU A UN BIEN PAR DEFAUT DU PRODUIT, SEULE LA RESPONSABILITE DU FABRICANT DE CELUI-CI POURRA ETRE RECHERCHEE PAR LE CONSOMMATEUR, SUR LA BASE DES INFORMATIONS FIGURANT SUR L’EMBALLAGE DUDIT PRODUIT. LA DUREE DE GARANTIE EST DE DEUX ANS (2 ANS). SONT EXCLUS DE CETTE GARANTIE, TOUS LES PRODUITS MODIFIES OU REPARES PAR LE CLIENT OU PAR UNE UTILISATION INNAPROPRIEE VOIR CONDITION DE GARANTIE DU FABRIQUANT EVITER LE BAIN DOUCHE PARFUM..RETIRER SON BIJOU POUR DOMIR.. NON CONFO... PAR TOUTE AUTRE ENTITE QUE LES PRESTATAIRES CHOISIS PAR LE VENDEUR.
L'ACTION RESULTANT DU DEFAUT DE CONFORMITE SE PRESCRIT PAR DEUX ANS A COMPTER DE LA DELIVRANCE DU BIEN.
7.EXPEDITION LES PRODUITS DISPONIBLES SERONT EXPÉDIES A J+3 MAXIMUM 5 (CAUSE WEEK-END ET JOUR FERIE) A COMPTER DE LA RÉCEPTION DU PAIEMENT (CES DÉLAIS SONT A TITRE INDICATIF), L'EXPEDITION SERA FAITE PAR LE MOYEN DE LA POSTE EN COLISSIMO SUIVIT 48H, LES RISQUES DU TRANSPORT SERONT SUPPORTE PAR L'ACHETEUR QUI DEVRA SIGNALER LES EVENTUELS DEGATS OU MANQUANTS ET DEVRA EMETTRE DES RESERVES DANS LES 3 JOURS SUIVANT LA LIVRAISON PAR COURRIER RECOMMANDE AR ADRESSE AU TRANSPORTEUR.
IL EST RECOMMANDE DE VERIFIER EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR L'ETAT DE L'EMBALLAGE ET DE SON CONTENU OU D'EMETTRE DES RESERVES A CET EFFET.
DANS TOUS LES CAS SIGNALER LES INCIDENTS A SARL CARLIE
LES PRODUITS SERONT LIVRES A L'ADRESSE MENTIONNE SUR LE BON DE COMMANDE DE L'ACHETEUR DANS TOUTE L'EUROPE AU TARIF EN VIGUEUR .
TOUT RETARD D'ACHEMINEMENT NE POURRA DONNER LIEU A DES DOMMAGES-INTERETS NI ANNULATION DE COMMANDE.(conformément a l'article L121.20.3 du code de la consommation, toute livraison sera livrée dans un délais maximum de 30 jours à compter de la date d'enregistrement de la commande sous réserve du paiement intégral du prix).
EN CAS DE RETARD D'ACHEMINEMENT LES RECHERCHES FAITES PAR LE TRANSPORTEUR PEUVENT DURER JUSQUA 21 JOURS OUVRES.
SARL CARLIE NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE EN CAS DE PERTURBATION OU GREVE DES SERVICES POSTAUX OU MOYENS DE TRANSPORTS.
8.LITIGES
EN CAS DE RECLAMMATION ADRESSER UNE LETTRE RECOMMANDE EN AR A SARL CARLIE A L'ADRESSE INDIQUEE AU DEBUT DES CONDITIONS GENERALES EN PRECISANT LES COORDONNEES DE L'ACHETEUR, LA REFERENCE PRODUIT , ET LE MOTIF DE LA RECLAMMATION.
TOUT RETOUR DEVRA ETRE RETOURNE DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE AVEC L'ENSEMBLE DES PRODUITS LITIGIEUX ET FAIT DANS UN DELAI DE 7 JOURS OUVRES A COMPTER DE L'ACCORD PAR SARL CARLIE. EN CAS DE RETOUR LES FRAIS D’EXPEDITION SONT A LA CHARGE DE L’ACHETEUR.
A DEFAUT AUCUN ECHANGE NI REMBOURSEMENT NE SERA POSSIBLE.
UN BON D'ACHAT SERA EFFECTUE, A UTILISER SUR LE SITE SARL CARLIE DANS UN DELAI DE 3 MOIS.
DES LORS QUE LE CLIENT AURA CHOISIT LA FORMULE DU BON D'ACHAT IL S'ENGAGE SUR L'HONNEUR A NE CONTESTER NI FAIRE OPPOSITION AUPRES DE SA BANQUE POUR LA TRANSACTION CONCERNE ET CE SUR UN DELAI D'UN AN.FAUTE DE QUOI TOUT MANQUEMENT A CETTE PROCEDURE EXPOSERAIT LE CONSOMMATEUR A LA RETROCESSION A SARL CARLIE DE LA SOMME INDUMENT PERCUE.
TOUT PROBLEME DE RETOUR SERA PRIS EN CHARGE PAR L'ACHETEUR.
SI CETTE PROCEDURE N'EST PAS RESPECTEE DANS SA TOTALITE L'ACHETEUR NE POURRA PRETENDRE A AUCUNE RECLAMMATION.
TOUT PRODUIT RENVOYE INCOMPLET OU ENDOMMAGE OU DONT L'EMBALLAGE AURA ETE DETERIORE NE SERA NI REMBOURSE NI ECHANGE.
LES ARTICLES ACHETES EN PROMOTION OU SOLDES NE POURRONT PAS FAIRE L OBJET D'un RETOUR OU ECHANGE.
9.
Droit de
rétractation
LE DROIT DE RETRACTATION NE S’APPLIQUE QU’AUX PERSONNES PHYSIQUES. CONFORMEMENT AUX ARTICLES L. 120-20, LE CONSOMMATEUR DISPOSE D’UN DELAI DE QUATORZE JOURS (14) JOURS CALENDAIRES POUR RETOURNER, A SES FRAIS, LES PRODUITS NE LUI CONVENANT PAS. CE DELAI COURT A COMPTER DU JOUR DE LA RECEPTION DE LA COMMANDE DU CONSOMMATEUR. TOUT RETOUR POURRA ETRE SIGNALE AU PREALABLE AUPRES DU SERVICE CLIENT DU VENDEUR. LE PRODUIT DEVRA ETRE RETOURNE A L’ADRESSE DU VENDEUR. LES PRODUITS SENSIBLES (TELS DVD, CD, LOGICIELS) NE DEVRONT PAS AVOIR ETE DESCELLES, AFIN QUE LE CONSOMMATEUR PUISSE BENEFICIER DU DROIT DE RETRACTATION.LES ARTICLES REMISES NE FERONT PAS L'OBJET D'ECHANGE OU RETOUR OU REMBOURSEMENT. SEULS SERONT REPRIS LES PRODUITS RENVOYES DANS LEUR ENSEMBLE, DANS LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE COMPLET ET INTACT, ET EN PARFAIT ETAT DE REVENTE. TOUT PRODUIT QUI AURA ETE ABIME, OU DONT LEUR EMBALLAGE D’ORIGINE AURA ETE DETERIORE, NE SERA NI REMBOURSE, NI REPRIS, NI ECHANGE. CE DROIT DE RETRACTATION S’EXERCE SANS PENALITE, A L’EXCEPTION DES FRAIS D’ENVOIE ET DE RETOUR. DANS L’HYPOTHESE DE L’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION, LE CONSOMMATEUR A LE CHOIX DE DEMANDER SOIT LE REMBOURSEMENT DES SOMMES VERSEES, SOIT L’ECHANGE DU PRODUIT. DANS LE CAS D’UN ECHANGE, LA REEXPEDITION SE FERA AUX FRAIS DU CONSOMMATEUR. EN CAS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION, LE VENDEUR FERA TOUS LES EFFORTS POUR REMBOURSER LE CONSOMMATEUR DANS UN DELAI DE QUATORZE JOURS.
10.SAV
POUR TOUTE INFORMATION OU RECLAMMATION LE CLIENT PEUT ADRESSER UN COURRIER A SARL CARLIE
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